Les conditions générales de vente (CGV) regroupent des informations qui doivent être fourni au consommateur avant toute transaction sur cette boutique en ligne yver-chocolatier.fr. Ces conditions générales comprennent les conditions de règlement, les mode de paiement, les preuves de la transaction, les informations générales des produits en ligne…
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société « A la Marquise de Presles » au consommateur.
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société « A la Marquise de Presles ».
Le “clic” du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation via e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société « À la Marquise de Presles » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
8-a : La société « A la Marquise de Presles » présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société « A la Marquise de Presles » ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les frais de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire, qui doivent être précises, exactes et completes (code de la porte, étage, téléphone…) pour permettre une livraison dans les conditions normales. « A la Marquise de Presles » ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Si le retour de livraison ou l’impossibilité de livrer est due à un manque d’informations ou à une erreur d’adresse, la re-livraison sera facturée en totalité au client.
Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de « A la Marquise de Presles ». « A la Marquise de Presles » se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.
Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir.
En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard ou Mastercard. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. La facture correspondant à la commande passée sur le site sera envoyée à la demande du client par email ou, à défaut, par courrier.
La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à la confirmation de la commande.
Préparation et acheminement des produits
Les colis sont préparés et conditionnés par « À la Marquise de Presles » dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. « A La Marquise de Presles », après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu’elle choisira. « À la Marquise de Presles » assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas, « A la Marquise de Presles » ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
« À la Marquise de Presles » ne peut être tenue responsable si le produit n’a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.
Délais de livraison
Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et de la période de l’année. Tous les produits sont expédiés par un service de la poste Colissimo. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et dans l’UE.
Les commandes doivent être passées entre le lundi et le jeudi (sauf jours fériés) avant 12 h 00 (midi), et les livraisons sont effectuées les jours ouvrés non fériés.
Aucune livraison ne pourra être effectuée les samedi et dimanche.
ATTENTION : toutes les commandes passées les vendredi, samedi et dimanche seront expédiées le lundi suivant et donc livrées à partir du mardi uniquement.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service clients de « À la Marquise de Presles », par lettre recommandée avec accusé réception :
« À la Marquise de Presles » – Service client
26 rue Lecampion
50400 GRANVILLE
Vous pouvez également nous contacter par email via le formulaire situé dans la rubrique ” Contact “. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par « A la Marquise de Presles », le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une re-livraison. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre « A la Marquise de Presles » et le client et être retourné dans les 48 heures suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.
«À la Marquise de Presles » garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits pendant trois semaines, à compter de leur départ de Granville, sous réserve que les conditions de conservation indiquées dans le document joint au colis aient été respectées.
Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir.
Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, « La Marquise de Presles » traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et e-mail) :
Par e-mail : atelier [at] yverchocolatier.com
Par courrier : À LA MARQUISE DE PRESLES, 26 rue Lecampion, 50400 Granville.
Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.
Chocolatier, pâtissier et glacier
à Granville et Caen
02.33.91.85.11
